Archives Départementales de la Gironde








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Retracer les origines d’un bien foncier

Le cadastre

A l’aide du cadastre, " état civil de la propriété foncière "

Sous l’Ancien régime, l’ancêtre du cadastre est établi à des fins fiscales, fondé sur les déclarations individuelles des propriétaires et non sur un arpentage effectué par l’administration. Les livres terriers recensent, parcelle par parcelle, les terres d’un ressort déterminé. Ils indiquent la valeur des biens fonciers et le nom de chaque propriétaire.
La monarchie de l’Ancienne France échoue à dresser un cadastre général du royaume. C’est au premier Empire qu’il revient de lancer ce grand projet.

Le cadastre " napoléonien ", cadastre général parcellaire, est le résultat d’une campagne d’arpentage systématique de tout le territoire français. Mis en place par la loi du 15 septembre 1807, il est réalisé, pour l’ensemble de la France, entre 1808 et 1850, avec un double but :

  • fiscal : établir les évaluations foncières pour une juste répartition de l’impôt ;
  • juridique : régler les conflits de bornage entre propriétaires.
Jusqu’en 1930, les plans ne sont pas mis à jour, les divisions de parcelles étant seulement reportées sur les matrices cadastrales qui indiquent, pour chaque propriétaire, l’état des parcelles qui lui appartiennent. Il n’y a donc pas, pour cette période, de représentation cartographique de ces divisions.
La loi du 16 avril 1930 prescrit la rénovation générale des plans cadastraux, avec une mise à jour permanente.
Ce sont ces plans "rénovés , et régulièrement mis à jour depuis 1930, que l’on utilise encore de nos jours.

Le plan cadastral, levé par un géomètre, est la représentation géographique, à grande échelle, du territoire d’une commune, il est constitué :

  • d’un tableau d’assemblage représentant la commune dans son entier,
  • de feuilles de section (désignées par une lettre ou par une lettre et un chiffre) représentant des parties du territoire communal et où figurent les limites des parcelles, celles-ci étant désignées par un numéro.
Le plan cadastral est accompagné de matrices cadastrales où figurent les noms des propriétaires classés par ordre alphabétique.

Attention : les numéros de parcelles ne sont pas les mêmes sur les plans napoléoniens et sur les plans rénovés. En l’absence, aux Archives départementales de la Gironde, de tables de concordance établies par les agents du cadastre, il n’y a pas d’autre solution que de se reporter aux plans et de les confronter.

Plan Cadastral de la ville de Langon Section du Plan Cadastral de la Ville de Langon

Méthode de recherche :

Avant toute recherche, il est conseillé de rassembler le plus d’éléments possibles sur le bien considéré : nature de la propriété (bâtie ou non-bâtie), titres de propriété, plan de la commune, etc…
Pour commencer une recherche, il faut avoir connaissance, au moins de l’un des deux éléments suivants :

  • le numéro de parcelle, on consulte alors les états de sections (liste des parcelles classées par ordre numérique) afin de retrouver le nom du propriétaire à partir du numéro de parcelle ;
  • le nom d’un propriétaire à une époque donnée, on consulte, dans ce cas, les tables alphabétiques des matrices cadastrales, puis les matrices elles-mêmes, afin de retrouver le numéro de parcelle à partir du nom du propriétaire.
Attention : dans les matrices cadastrales, il n’est pas possible de trouver :

  • le descriptif d’une façade,
  • les dimensions d’une maison, d’un bâtiment,
  • le plan d’une maison,
  • le ou les murs mitoyens,
  • les droits de passage, impasse privative, etc.
Il faut se retourner vers les actes notariés pour y retrouver, dans la plupart des cas, les mentions de droit de passage ou de mitoyenneté.

Avertissement : les documents cadastraux comportent parfois des erreurs ou des omissions faisant de chaque recherche un cas particulier qui requiert, de la part du lecteur, du temps et de la patience.

Avant la création du cadastre :

Pour une recherche sur l’origine et les mutations d’une propriété antérieures à la création du cadastre, il faut se reporter :

  • aux registres terriers, pour les périodes allant du XIIIe au XVIIIe siècle (registre foncier contenant l’indication des terres relevant d’une seigneurie, ainsi que les droits et redevances attachés à chacune d’elles), Série E, série G Biens ecclésiastiques (Clergé séculier) et série H Biens ecclésiastiques (Clergé régulier)
  • aux minutes notariales, à partir du XVe siècle, sous-série 3 E
  • aux registres du contrôle des actes, sous-série 2 C de 1693 à 1791, et sous-série 3 Q de 1791 à 1940.
Remarque : les recherches dans les documents antérieurs au XVIIIe siècle requièrent une bonne pratique de la paléographie.

Accéder directement au formulaire de recherche " Le cadastre napoléonien "